Vous avez convenu d’une prime sur chiffre d’affaires, si le taux de prime fixé au point 1 des conditions particulières de votre police comporte l’additif « Chiffre d’affaires réalisé avec les clients assurés ». Dans ce cas, nous vous envoyons en fin d’exercice le formulaire « Informations nécessaires au calcul de la prime, chiffre d’affaires ».
Veuillez compléter les 6 sections de ce formulaire, comme suit :
1 Assurance
Numéro de contrat d’assurance
Année d’assurance
Assuré
Ces informations sont généralement pré-remplies par nos soins. Veuillez les vérifier.
2 Monnaie
Monnaie pourtoutes les données:
Veuillez cocher la devise dans laquelle vous effectuez votre déclaration de chiffre d’affaires. Cela doit correspondre à la monnaie prévue au contrat.
3 Clients
Afin de calculer la prime, nous vous prions de nous communiquer le chiffre d’affaires réalisé avec les clients assurés.
Les clients assurés sont ceux pour lesquels Allianz Trade a accordé une limite de crédit et celles qui sont traitées en autogestion. Merci de noter que
le montant de la limite de crédit accepté n’a aucun impact sur votre déclaration de chiffre d’affaires. Vous devez déclarer 100% de votre chiffre
d’affaires avec les clients assurés. Par exemple : client XYZ, votre chiffre d’affaires durant la période du contrat : CHF 500’000, votre limite de
crédit demandée : CHF100’000, limite de crédit acceptée par Allianz Trade : CHF 50’000. Votre déclaration de chiffre d’affaires sera : CHF
500’000.
Suisse/Liechtenstein
Export
Suisse/Liechtenstein
Export
Suisse/Liechtenstein
Export
Suisse/Liechtenstein
Export
Saisissez ici les chiffres d’affaires que vous avez réalisés avec les clients assurés. À cet effet, vous devez disposer des documents suivants :
Veuillez ventiler les chiffres d’affaires dans les différentes colonnes « Suisse/Liechtenstein » et « Export » et les différentes catégories a.) « Clients avec couverture fixée par Allianz Trade », b.) « Autoévaluation », c.) « Coûts de fabrication » et d.) « Avances ».
4 Chiffre d’affaires attendu
Chiffre d’affaires attendu pour la nouvelle année d’assurance
Veuillez nous communiquer votre estimation du chiffre d’affaires assurable pour la nouvelle période d’assurance.
5 Les taxes sur la valeur ajoutées
Les taxes sur la valeur ajoutées
Tous les chiffres indiqués s’entendent
La TVA n’est généralement pas incluse dans l’assurance. Vos chiffres d’affaires figurant au point 3. Les « Clients » doivent donc généralement être inscrits hors TVA. Vous pouvez voir sur votre police si vous avez assuré la TVA.
6 Assuré
Je confirme par la présente que les informations fournies sont complètes et exactes et je prends acte que toute correction ultérieure est interdite.
Veuillez nous confirmer par votre signature l’exhaustivité et l’exactitude des informations que vous nous avez fournies. Vos informations constituent la base de calcul de nos factures de primes et influent sur l’étendue de votre garantie.
Veuillez nous retourner le formulaire signé dans les 30 jours suivant la fin de chaque exercice d’assurance.