En principe, à tous les clients assurables ayant leur siège dans les pays couverts (voir « police d’assurance »), sauf si certains clients sélectionnés ont été retirés du contrat. De même, les « petits clients » ayant des encours inférieurs au seuil contractuel de non-dénommé ne doivent pas faire l’objet d’une demande.
Que fait Allianz Trade de ma demande ?
Allianz Trade vérifie la solvabilité des clients déclarés et vous envoie un avis de crédit pour chaque entreprise objet d’une demande. Celui-ci indique si, et pour quel montant, Allianz Trade assume une garantie.
Si votre demande a été acceptée, nous surveillons en permanence la solvabilité de votre client.
Qui/qu’est-ce qui n’est pas assurable ?
- Entités de droit public, par exemple État, régions, cantons, communes.
- Entreprises liées dans lesquelles vous détenez, directement ou indirectement, une participation majoritaire.
- Créances au titre de la location et la mise en gérance de biens immobiliers.
- Créances assorties de délais de paiement plus longs que ceux fixés dans la police d’assurance.
Pour quelle société la limite doit-elle être demandée, lorsque la livraison est faite à une société autre que celle indiquée sur la facture ou lorsque la facture est payée par une autre société ?
C’est toujours le bénéficiaire de la prestation qui est assuré. C’est généralement l’entreprise qui effectue la commande.
Il ne peut s’agir que d’entreprises établies au siège juridique, à l’exclusion, par conséquent, des succursales ou filiales.
Nous avons conjointement stipulé dans votre contrat que vous incluez dans l’assurance tous les clients d’Allianz Trade établis dans les pays couverts.
Comment fonctionne une autoévaluation ?
Si la couverture nécessaire se situe dans le cadre du seuil de non-dénommé indiqué dans votre police, vous êtes couvert pour votre client dans les cas suivants :
- Votre client vous a acheté des biens ou des services, au moins deux fois au cours des 12 derniers mois, et a payé à la date initialement convenue, plus le délai de dépassement, ou
- Votre client vous a acheté des biens ou des services, au moins deux fois au cours des 12 derniers mois, et a payé à la date initialement convenue, plus le délai de dépassement, ou
- Mais, à titre de solution alternative, si cela a été convenu, il est également possible, même pour des montants de garantie inférieurs au seuil de non-dénommé, d’effectuer une évaluation des risques de crédit, via EOLIS .
- De façon générale, vous ne devez pas avoir eu connaissance, au cours des 12 derniers mois précédant l’évaluation, d’informations ou d’éléments qui excluraient l’octroi d’un crédit.
Pour les montants de garantie supérieurs au seuil de non-dénommé, Allianz Trade doit toujours procéder à une évaluation des risques de crédit ; le plus rapide et le plus simple est d’utiliser EOLIS à cet effet.
Simplification des tâches quotidiennes, tout en protégeant vos « petits clients ».
Suis-je couvert par l’assurance dans le cadre de l’autoévaluation, lorsqu’Allianz Trade a refusé de fixer une couverture ?
Lorsqu’Allianz Trade a refusé d’accorder une couverture ou a annulé la garantie, il n’est plus possible, dans les 12 mois suivants, de bénéficier d’une couverture dans le cadre de l’autoévaluation, sauf si l’avis de crédit le permet expressément.
Que se passe-t-il lorsque l'encours du client augmente brusquement ?
Si l’encours d’un « petit client » dépasse le seuil de non-dénommé, vous devez demander immédiatement à Allianz Trade une couverture pour ce client.
Je ne suis pas sûr d'un client. Allianz Trade peut-elle effectuer l'évaluation à ma place ?
Oui, nous nous chargeons volontiers du suivi d’un « petit client ». Nous vous facturons à ce titre, une fois par an, des frais d’enquête et de surveillance.
Qu'entend-on par autoévaluation ?
our les « petits clients » ayant un encours inférieur au seuil de non-dénommé, vous n’avez pas à demander de montants de garantie à Allianz Trade.
Ces clients sont néanmoins assurés si votre police d’assurance prévoit la possibilité d’une autoévaluation et que les conditions requises sont réunies.
Vous trouverez les modalités précises à la clause « autoévaluation ».
Que dois-je faire si aucun maximum de crédit ne figure dans le champ « renseignements » ?
Demandez un montant maximal de crédit auprès du bureau de crédit. Là encore, le renseignement ne doit pas être contradictoire. Pour la garantie, c’est toujours le seuil de non-dénommé qui constitue le plafond.
Comment puis-je demander une limite de crédit ?
Il est préférable et plus rapide d’utiliser notre système en ligne Onlinesystem EOLIS.
Quelles sont les règles à suivre ?
- Veuillez vérifier précisément qui est votre débiteur, c’est-à-dire qui doit régler votre créance en cours.
- Nous ne pouvons prendre en charge des montants de garantie que pour des entreprises juridiquement indépendantes, à leur siège social enregistré. Les créances sur des succursales, filiales ou établissements non juridiquement indépendants doivent toujours être assurées par l’intermédiaire du siège juridique.
- Pour déterminer la couverture demandée, veuillez tenir compte du fait que nos indemnités versées au cours d’un exercice d’assurance sont plafonnées au niveau de « l’indemnité maximale ».
- N’oubliez pas de répondre à toutes les questions relatives à l’expérience que vous avez en matière de comportement de paiement de vos clients afin de ne pas compromettre le versement d’une éventuelle indemnité ultérieure.
Qu’en est-il des clients auxquels j’adresse des livraisons dans le cadre de l’autoévaluation ?
- Dans ce cas, il n’y a aucune obligation de déclaration en cas de dépassement.
- Toutefois, les créances sur le client concerné, au titre d’autres livraisons et prestations ne sont pas assurées dès lors que le délai d’exclusion mentionné dans la police d’assurance est dépassé. Cette exclusion sera maintenue jusqu’à ce que toutes les créances échues soient payées et que nous ne disposions plus d’informations négatives sur ce client.
Quelles en sont les conséquences pour ma garantie ?
La garantie pour les créances au titre d’autres livraisons et prestations prend fin dès que le délai d’annulation automatique de la garantie (article 5 CGA), en règle générale 30 jours après, est dépassé. Les nouvelles créances ne peuvent alors plus être intégrées à la couverture d’assurance.
Exception : Si la créance déclenchant la déclaration de non-paiement n’excède pas le montant indiqué dans la police d’assurance pour « restreindre l’annulation automatique de la garantie », il n’y a pas d’obligation de déclaration ni de délai d’exclusion. Ce montant s’applique à toute facture.
Exception : si la réclamation qui déclenche l’avis de retard n’excède pas le montant spécifié dans la police d’assurance pour la « limite d’exemption de l’avis de retard », il n’y a pas d’obligation de déclaration et pas de période d’exclusion. Ce montant s’applique par facture.
Que se passe-t-il si le délai de dépassement est atteint pour des clients pour lesquels une couverture a été fixée ?
- Déclarez immédiatement à Allianz Trade le retard de paiement d’une créance assurée.
- Si vous connaissez le motif du retard (par ex. réclamation), veuillez l’indiquer.
- Signalez-nous le retard de paiement via EOLIS .
- Attention : Aucune nouvelle créance ne pourra alors plus être intégrée à la couverture d’assurance, sauf si, en réponse à votre déclaration de non-paiement, nous vous avons expressément confirmé le maintien de la garantie.
L’échéance est un jalon important dans toute relation commerciale. S’il est dépassé, la prudence s’impose.
Le risque est en constante évolution. C’est pourquoi, dans votre propre intérêt, vous devez prendre au sérieux les obligations de déclaration suivantes.
Nous savons tous que le risque change constamment sur le marché. Pour que votre couverture reste en vigueur, vous devez respecter les obligations de déclaration suivantes. Elles varient selon que les clients sont contrôlés par Allianz Trade ou par vous-même.
| Obligation de déclaration | Couverture | Autoévaluation |
|---|
| En cas d’expiration ou de dépassement manifeste du délai de dépassement | Ja | Nein |
| Même sans dépassement du délai, vous devez déclarer : | ||
| proroga la prolongation a posteriori du délai de paiement convenu à la date de livraison et de fourniture de la prestation (Attention : accord d'Euler Hermes requis !) |
Ja | Nein |
| Insolvabilité imminente ou avérée | Ja | Ja |
| Informations défavorables concernant le client | Ja | Nein |
| Forte dégradation du comportement de paiement | Ja | Nein |
| Passage au paiement anticipé ou en espèces, pour des raisons de solvabilité ou de suspension des livraisons | Ja | Nein |
| Report d'échéance de traites, convenu a posteriori, non-encaissement de chèques ou traites, ainsi que rejets de prélèvement automatique pour défaut de couverture | Ja | Nein |
| Engagement de mesures de recouvrement (recours à la société Euler Hermes Services Schweiz AG) | Nein | Nein |
| Engagement de procédures judiciaires | Ja | Nein |
| Survenance du sinistre | Ja | Ja |
| Accords de paiement échelonné ou de sursis de paiement, propositions de transaction extrajudiciaire (attention : accord d'Euler Hermes requis avant la conclusion de l'accord !) | Ja | Ja |
a) Déclaration de non-paiement
De façon générale, déclarez le retard de paiement pour tous les clients assurables ayant leur siège dans les pays couverts (cf. « police d’assurance »). À titre exceptionnel, certains clients ont été exclus de votre police. De même, les « petits clients » ayant un encours inférieur au seuil de non-dénommé contractuel ne doivent pas faire l’objet de la demande.
Pourquoi Allianz Trade fixe-t-elle parfois d'autres délais de déclaration ?
- Si la situation économique de votre client l’exige, il se peut que nous ayons plus souvent besoin d’informations de votre part.
- Ainsi, en cas de risque élevé, nous pouvons savoir si les créances seront encore réglées ou si nous devons d’ores et déjà prendre des mesures préventives dans l’éventualité d’un sinistre.
- Vous ne devez nous communiquer que les encaissements intermédiaires enregistrés à la date de déclaration considérée.
Dois-je déclarer tout encaissement à Allianz Trade ?
Non, nous ne devons être informés des encaissements intermédiaires qu’à la date de déclaration considérée.
Puis-je, pour un même client, déclarer conjointement plusieurs dépassements ?
Si plusieurs dépassements surviennent en quelques jours et que vous souhaitez nous les déclarer groupés, veuillez indiquer sur le formulaire la date, l’échéance et le délai de paiement initial de la facture la plus ancienne. Veuillez indiquer, en plus, le montant total de toutes les créances impayées (encours total des risques).
Comment dois-je déclarer un retard de paiement ?
Signalez-nous le retard de paiement via EOLIS .
Attention : La déclaration de non-paiement ne remplace pas le mandat de recouvrement confié à Allianz Trade Services Schweiz AG.
Quelles sont les consignes à respecter pour remplir le formulaire ?
Lisez attentivement les explications figurant sur le formulaire « Déclaration de créances impayées » et répondez de façon détaillée à toutes les questions. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas traiter vos informations.
Quelles informations me fournira Allianz Trade à la suite de ma déclaration ?
Nous vous donnons un avis écrit concernant votre déclaration.
b) Plans de paiement échelonné
Les plans de paiement échelonné requièrent toujours notre approbation.
Quelles sont les consignes à respecter pour les plans de paiement échelonné ?
- La convention doit nous être transmise par écrit.
- Vous recevrez alors notre avis dans les plus brefs délais.
- Veuillez déclarer également les plans de paiement échelonnés via EOLIS .
c) Chèques et effets
Quand dois-je faire une déclaration pour les chèques et effets ?
- En cas de reports d’échéance de traite, convenus a posteriori.
- En cas de protêt de traites.
- En cas de rejet de chèques.
- Exception : Aucune déclaration n’est nécessaire dans le cadre de l’autoévaluation.
Quels sont les facteurs d'aggravation du risque ?
Ce sont par exemple :
- Le comportement de paiement de votre client se dégrade fortement.
- Vous avez eu connaissance d’informations défavorables concernant la situation financière du client.
- Des chèques et traites ne sont pas encaissés faute de provision.
- Des traites font l’objet d’un report d’échéance a posteriori.
- Des prélèvements ne sont pas opérés faute de provision
- Pour des raisons de solvabilité, vous ne fournissez plus vos livraisons/prestations que contre paiement anticipé ou en espèces.
- Vous mandatez un avocat ou une société de recouvrement, pour recouvrer la créance, ou vous faites valoir la créance en justice.
- La situation d’insolvabilité risque de se produire ou se produit.
a) Il est convenu une prime sur encours
Pourquoi dois-je déclarer en permanence les encours ?
Nous avons besoin de cette information parce qu’elle constitue la base du calcul de la prime. Seule une déclaration ponctuelle vous garantit une couverture d’assurance et un droit à indemnisation.
Quand l’encours doit-il être déclaré ?
- Nous avons fixé une date de déclaration dans votre police d’assurance.
- Veuillez conserver les documents pendant douze mois après la déclaration.
Pendant combien de temps dois-je prendre en considération une créance ouverte, dans la déclaration ?
- Soit jusqu’à ce que la créance soit payée, soitr
- jusqu’à ce qu’un sinistre survienne (cf. aussi n° 8 de la déclaration de sinistre).
b) Il est convenu une prime en fonction du chiffre d’affaires
Quand dois-je déclarer le chiffre d’affaires ?
- Une fois par an. Vous recevez, à la fin de l’exercice d’assurance, une demande de déclaration de chiffre d’affaires. Le délai de déclaration est de 30 jours (c’est-à-dire que la déclaration de chiffre d’affaires doit être transmise à Allianz Trade, au plus tard, à la fin du 1er mois du nouvel exercice).
- Il faut déclarer le chiffre d’affaires du dernier exercice d’assurance clos.
Quelles sont les autres règles à respecter ?
- Pour tous les clients, vous devez déclarer l’encours, ou le chiffre d’affaires, hors TVA.
- Dans le cas d’une prime basée sur les encours, l’encours ne doit être indiqué qu’à concurrence du montant assuré, en vue du calcul de la prime.
- Attention : les traites ne sont réputées payées qu’à la date de leur encaissement.
- Si des extensions de couverture – par exemple le risque de fabrication – sont assurées dans votre contrat, une prime doit être payée à cet effet. Dans la déclaration de chiffre d’affaires/encours, veuillez tenir compte de la forme de calcul de la prime, prévue dans la note relative à la clause contractuelle correspondante.
- Si votre contrat inclut des entreprises participantes, leurs encours ou chiffres d’affaires doivent être déclarés – selon la convention – dans une liste commune ou séparée.
- Économisez les frais d’enquête et de surveillance et déterminez quels sont les montants de garantie qui ne sont plus utiles pour le prochain exercice d’assurance. Vous avez jusqu’au 20 du premier mois du nouvel exercice d’assurance pour supprimer les limites qui ne sont plus nécessaires. Le plus simple est de le faire via EOLIS . Mais, naturellement, nous vous le rappellerons par écrit avant la fin de l’exercice d’assurance.
Quels sont les risques assurés (selon l’art. 12 CGA) ?
Nous distinguons l’insolvabilité de votre client et le défaut de paiement constitué. Dans les deux cas, les créances impayées sont considérées comme irrécouvrables.
Le risque d’insolvabilité est réalisé à la date d’ouverture de la procédure d’insolvabilité. En cas de défaut de paiement constitué, le risque est réalisé à l’expiration du délai de non-paiement, stipulée dans votre police.
Que faire en cas de dommage imminent ?
Dès que votre client cesse de payer ses factures, vous intervenez. Mettez votre client en demeure de payer.
Vous trouverez dans votre police les délais dans lesquels il y a lieu d’effectuer une déclaration de sinistre. Le plus simple et le plus rapide est de nous déclarer un sinistre en ligne, via EOLIS . Sur EOLIS vous pouvez également joindre en annexe tous les documents requis. En cas d’insolvabilité, veuillez nous déclarer immédiatement vos créances impayées.
Quels documents faut-il produire avec la déclaration de sinistre ?
- Factures
- Liste de postes non soldés
- Historique des transactions (compte client pour la période courant 12 mois avant la créance impayée la plus ancienne à ce jour)
- Autres documents, sur demande
Allianz Trade propose-t-elle également des services de recouvrement ?
Allianz Trade Services Schweiz AG se fera un plaisir de vous assister et procèdera pour vous aux démarches de recouvrement nécessaires.
Si votre police inclut des services de recouvrement, Allianz Trade Services Schweiz AG engagera, immédiatement après votre déclaration, les mesures nécessaires.
Même si vous n’avez pas conclu avec nous de services de recouvrement inclus dans votre police, vous avez la possibilité de confier à Allianz Trade Services Schweiz AG le recouvrement de vos créances, dans le cadre d’un mandat ponctuel de recouvrement.
Veuillez nous indiquer, à chaque déclaration de sinistre, si vous souhaitez ou non recourir à nos services de recouvrement.
Quand un sinistre est-il indemnisé ?
Dès que le sinistre est survenu et que vous nous avez remis tous les documents nécessaires, nous procédons à un examen des dommages. Si toutes les conditions sont réunies et qu’une défaillance assurée peut être prouvée, nous vous versons une indemnité dans les 30 jours.
Ai-je l'obligation d'atténuer les dommages ?
En tant que preneur d’assurance, vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour atténuer ou prévenir un sinistre. En cas de non-paiement, vous devrez prendre immédiatement les mesures adéquates. Il faut notamment enjoindre le client de payer, éventuellement engager la procédure de recouvrement, voire déposer une plainte.
Engagez vous-même toutes les mesures de recouvrement ou, en tant que prestataire de services de recouvrement, confiez-nous toutes les démarches nécessaires.
Ai-je aussi l'obligation d'atténuer les dommages après avoir été indemnisé ?
Les mesures de recouvrement à l’encontre votre client doivent être poursuivies. Il convient toujours d’atténuer les dommages. Veuillez nous informer régulièrement si d’autres paiements ou remboursements vous sont parvenus.
Dois-je déclarer mes encaissements ?
Dès que vous nous avez déclaré le sinistre, vous devez nous signaler tous vos encaissements. Conformément aux dispositions de votre police, tous les encaissements viennent en déduction de votre créance impayée.
Dans tous les cas, veuillez vous concerter avec nous, avant d’entreprendre toute action à l’encontre de votre client.
Qu’est-il possible de faire via le service en ligne ?
- introduire des demandes d’arbitrage des risques.
- Information immédiate sur les décisions de crédit.
- Gestion et consultation des demandes d’arbitrage des risques.
- Gestion et aperçu des montants de garantie
- Consulter l’historique des décisions.
- Fonctions de téléchargement pour intégrer des données dans votre système informatique.
- Fonctions de recherche des adresses de vos clients.
- Modifier le numéro de client.
- Traiter les grandes listes de clients.
- Überfällige Forderungen melden.
- Déclarer les créances impayées.
- Demander l’autorisation de proroger le délai de paiement.
- Mandat de recouvrement Allianz Trade Collections Online.